Chroniques & opinions
De la possibilité d'une contribution carbone
Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale
La décision du Conseil constitutionnel censurant la "taxe carbone" témoigne des difficultés de mise en place d'une fiscalité écologique exclusivement nationale. Aux contraintes constitutionnelles pesant sur le législateur s'ajoutent des contraintes juridiques, issues du droit de l'Union européenne, et économiques, liées à la compétitivité internationale. Elles...
01/07/2010,
Droit de l'environnement,
n°180,
Chroniques & opinions,
p. 219,
4252 mots
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