ICPE : un cadre réglementaire renouvelé

Nouvelles évolutions réglementaires et priorités d'actions

• Un permis de construire modificatif ne peut être accordé tacitement lorsque la demande concerne une Icpe qui a fait l'objet d'une enquête publique
  Droit de l'environnement, n°170, p. 5, 220 mots.
• Prescription de l'obligation de remise en l'état d'un site d'exploitation d'une Icpe
  Droit de l'environnement, n°170, p. 5, 451 mots.
• Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement Dans le cadre de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés,
  Droit de l'environnement, n°170, p. 8, 343 mots.
• Création d'un régime intermédiaire
  Recyclage - Récupération, n°200924, p. 2, 157 mots.
• Nouveaux contrôleurs et nouveaux contrôlés
  Les installations classées connaissent une nouvelle évolution réglementaire. Un régime d’enregistrement va s’ajouter au régime de déclaration et d’autorisation. Et des organismes privés réalisent déjà le contrôle périodique des installations soumises à déclaration.
  Environnement Magazine, n°1677, p. 39, 2337 mots.
• Un plan pour rénover les installations
  HydroPlus, n°188, p. 23, 241 mots.
• LA REMISE EN ÉTAT DES ICPE AUX RISQUES DE LA DUALITÉ JURIDICTIONNELLE
  À propos de la remise en état des installations classées pour la protection de l'environnement, la Cour de cassation est de plus en plus sollicitée. Elle est ainsi d'abord intervenue à l'occasion de la contestation de l'obligation de remise en état devant le juge des procédures collectives. Et si les juridictions administratives demeurent le juge de droit commun du débiteur administratif de l'obligation de remise en état, le contentieux civil retrouve aussi sa raison d'être s'agissant des actions entre exploitants successifs et pour l'appréciation de la responsabilité contractuelle du vendeur d'un terrain industriel. Enfin et surtout, la Cour de cassation a dû concevoir les rapports entre, d'une part, le droit commun des contrats, et, d'autre part, cette police spéciale. Cette dernière question n'est pas la moins difficile et doit retenir l'attention des environnementalistes publicistes.
  Droit de l'environnement, n°167, p. 10, 6700 mots.
• Prévention des risques industriels : de la théorie à la pratique
  EM Hebdo, n°6, p. 1, 310 mots.
• A quel titre la pollution d'un terrain vendu comme friche industrielle doit-elle être sanctionnée ?
  Cass 3e civile, 10 septembre 2008, Commune de Marseille, n° 07-17086
  Droit de l'environnement, n°166, p. 21, 1689 mots.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement janvier-décembre 2008
  L’année 2009 qui démarre nous offre l’occasion d’enrichir de nouveau Droit de l’environnement avec la création d’une nouvelle rubrique: la Synthèse annuelle. Chaque mois, un éminent spécialiste ou un collectif présentera ainsi la synthèse d’un thème majeur du droit de l’environnement. Ce mois-ci, les Icpe ouvrent le bal. Dans les prochains numéros, seront analysés les principaux apports réglementaires et jurisprudentiels concernant : les risques naturels et technologiques ; la santé et l’environnement ; l’urbanisme et l’aménagement du territoire ; l’immobilier (construction et énergie) ; l’air, l’eau et le sol ; les procédures ; les approches volontaires des entreprises,et enfin, l’information et la participation. Nous vous souhaitons bonne lecture.
  Droit de l'environnement, n°166, p. 11, 5863 mots.
• TROISIÈME RÉGIME ICPE : MAIS OÙ VA SE NICHER LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ?
  Droit de l'environnement, n°165, p. 3, 1760 mots.
• Conditions de légalité d'une mise en demeure
  Droit de l'environnement, n°164, p. 3, 387 mots.
• ICPE : contrôle environnemental obligatoire
  Recyclage - Récupération, n°200840, p. 3, 70 mots.
• Garantie financière pour ICPE
  Environnement et Stratégie, n°271, p. 2, 41 mots.
• Préemption d'un terrain pollué par une Icpe et garantie des vices cachés
  Droit de l'environnement, n°162, p. 4, 405 mots.
• De l'illégalité du décret du 13 septembre 2005
  TA AMIENS, 6 MAI 2008, SARL DE L'ESCHES, N° 0600597
  Droit de l'environnement, n°162, p. 17, 1814 mots.
• SGS accrédité
  Environnement Magazine, n°1670, p. 18, 53 mots.
• Icpe, retrait du texte de l'ordonnance
  Recyclage - Récupération, n°200827, p. 3, 122 mots.
• Contrat de vente et icpe
  Recyclage - Récupération, n°200827, p. 3, 162 mots.

Exemples dans différents secteurs

• Teris cède la place à Saninord
  Recyclage - Récupération, n°200927, p. 4, 288 mots.
• Du changement sur les sites de compostage
  Recyclage - Récupération, n°200917, p. 6, 171 mots.
• Les éoliennes au régime ICPE
  Environnement Magazine, n°1677, p. 20, 324 mots.
• Les viticulteurs face au choix du traitement
  Les viticulteurs français, qui ont produit plus de 45 millions d'hectolitres de vin en 2007, sont tenus, au niveau réglementaire, de traiter leurs effluents. Tour d'horizon des spécificités des solutions existantes et qui se destinent plus particulièrement aux effluents vinicoles et phytosanitaires.
  HydroPlus, n°185, p. 38, 2274 mots.
• L'ÉOLIEN CHERCHE LES ALIZÉS
  Environnement Magazine, n°1673, p. 54, 498 mots.
• Création d'une rubrique icpe
  Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » ( JO n° 14 du 17 janvier 2008 et BO du Medad n° 2 du 30 janvier 2008)
  Recyclage - Récupération, n°200822, p. 57, 1472 mots.