Essentiel
Environnement
Adoption du projet de loi Grenelle II
La commission sénatoriale de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a achevé le 8 juillet l'adoption du projet de loi, dit Grenelle II, destinée à transcrire dans le droit les objectifs généraux définis dans le cadre du Grenelle I. Le texte issu des travaux des membres de cette commission est la base sur ...
20/07/2009,
Recyclage - Récupération,
n°200927,
Essentiel,
p. 2,
146 mots