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vendredi 10 février 2012
29 Jun 2009  - Magazine N °200924
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Essentiel

ICPE

Création d'un régime intermédiaire

L'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, publiée au Journal Officiel le 12 juin 2009, prévoit la création d'un régime intermédiaire pour certaines installations. Dans le cadre de la loi pour l'accélération des programme...

29/06/2009, Recyclage - Récupération, n°200924, Essentiel, p. 2, 157 mots

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