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vendredi 10 février 2012
16 Jun 2008  - Magazine N °200822
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Deee

Création d'une rubrique icpe

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » ( JO n° 14 du 17 janvier 2008 et BO ...

16/06/2008, Recyclage - Récupération, n°200822, Repères, p. 57, 1472 mots

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