Textes et documents

Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure

Délais d'instruction des permis de construire des éoliennes

Quelles mesures entend prendre le gouvernement, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, pour raccourcir les délais d'instruction des permis de construire des éoliennes ? Réponse - Seules les éoliennes de plus de 12 mètres sont soumises à permis de construire. En deçà, elles sont généralement dispensées de toute autorisat...

01/04/2008, Droit de l'environnement, n°157, Textes et documents, p. 31, 280 mots

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