Textes et documents

DÉCHETS

Directive 2005/32 : Adoption du plan de travail 2009-2011 de la Commission européenne pour l'écoconception et des premières mesures d'exécution

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Établissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l'écoconception, 21 octobre 2008, Com (2008) 660 final

La prise en compte, au stade de la conception, de l'impact environnemental d'un produit tout au long de son cycle de vie semble être...

01/06/2009, Droit de l'environnement, n°169, Textes et documents, p. 33, 2021 mots

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