Essentiel
Fiscalité de l'entreprise
Exonération de taxe professionnelle en zone d'aide à finalité régionale
Le seuil minimum au-delà duquel les établissements en zone AFR bénéficient de l'exonération de taxe professionnelle sans création d'emplois vient d'être fixé à un million d'euros. Le seuil minimum d'investissement au-delà duquel les établissements situés en zones AFR peuvent bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle, sans pri...
01/12/2008,
Recyclage - Récupération,
n°200841,
Essentiel,
p. 2,
122 mots
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