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Dossier icpe

Nouveaux contrôleurs et nouveaux contrôlés

Les installations classées connaissent une nouvelle évolution réglementaire. Un régime d’enregistrement va s’ajouter au régime de déclaration et d’autorisation. Et des organismes privés réalisent déjà le contrôle périodique des installations soumises à déclaration.

1 UN CADRE RÉGLEMENTAIRE RENOUVEL...

01/05/2009, Environnement Magazine, n°1677, Dossier icpe, p. 39, 2337 mots

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