Essentiel
Grenelle
Premier pas vers la tarification incitative
« La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature. »
C'est par cette phrase, insérée à l'alinéa 8 de l'article 41 du projet de loi de programme de mise en oe...
10/11/2008,
Recyclage - Récupération,
n°200838,
Essentiel,
p. 2,
488 mots