Editorial

TROISIÈME RÉGIME ICPE : MAIS OÙ VA SE NICHER LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ?

étudié depuis plusieurs années par le ministère de l'Environnement, introduit puis retiré lors du projet de loi sur la modernisation de l'économie (Lme) en juillet 2008, mentionné dans l'avant-projet de loi Grenelle II, le projet de régime d'autorisation intermédiaire des Icpe est en passe de trouver une issue dans le cadre de l'e...

01/01/2009, Droit de l'environnement, n°165, Editorial, p. 3, 1760 mots

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