jurisprudence

Installations classées

Annulation d'une autorisation d'exploiter en raison des taux de nitrates dans le cours d'eau situé en aval du site

Le préfet du Morbihan a autorisé la société requérante à procéder à l’extension de l’élevage porcin qu’elle exploite. Cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif puis par la cour d’appel compte tenu du niveau élevé des taux de nitrates dans le cours d’eau situé en aval du site. Saisi en cassa...

01/02/2010, Droit de l'environnement, n°176, Panorama, jurisprudence, p. 82, 251 mots

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