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le droit de l'eau

MILIEU MARIN

Calendrier de réalisation du plan d'action

Une circulaire du 17 octobre 2011, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Écologie du 10 novembre, précise les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin, qui achève la transposition de la directive 2008/56/CE, dite « directive-cadre stratégie pour le milieu mari...

01/01/2012, HydroPlus, n°208, savoir, le droit de l'eau, p. 71, 260 mots

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