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samedi 11 février 2012
Feb 2010 N °176
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 Le droit de l'eau 2011
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Synthèse

Les procédures en droit de l'environnement janvier 2009-février 2010

L’étude des principales évolutions intervenues en matière de procédure en droit de l’environnement durant l’année fait apparaître l’importance, au vu de la jurisprudence, des spécificités procédurales que le droit de l’environnement génère.

I. La compétence de la Cour internationale de justice pour tr...

01/02/2010, Droit de l'environnement, n°176, Chroniques et opinions, Synthèse, p. 96, 5475 mots

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