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vendredi 10 février 2012
07 Jun 2010  - Magazine N °201021
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TERRITOIRES

Législation

Après les SEM, les SPL

Elles sont les petites soeurs des SEM. Les sociétés publiques locales (SPL) sont le nouvel outil juridique à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le texte, adopté le 19 mai après une deuxième lecture par le Sénat, affirme que « ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménag...

07/06/2010, Recyclage - Récupération, n°201021, TERRITOIRES, p. 12, 210 mots

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