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DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du Code de l'environnement

Le décret prévoit que les producteurs de piles et accumulateurs s'enregistrent, au plus tard lors de la première mise sur le marché de piles ou d'accumulateurs, au registre mentionné à l'article R. 543-132 du Code de l'environnement. Les producteurs indiquent à cet effet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : ...

01/02/2010, Droit de l'environnement, n°176, Panorama, textes, p. 86, 132 mots

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