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DÉVELOPPEMENT DURABLE

Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du « Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique » (Ipeec) et du « Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique »

À l'initiative de la Commission européenne, en juin 2008, les membres du G8, la Chine, l'Inde et la Corée du Sud ainsi que la Commission ont décidé d'établir un Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (Ipeec) destiné à faciliter les actions qui entraînent des améliorations notables de l'efficaci...

01/02/2010, Droit de l'environnement, n°176, Panorama, textes, p. 86, 138 mots

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